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C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Une ou plusieurs pertes de conscience non convulsives ou une ou plusieurs syncopes dont l’investigation médicale ne révèle pas la cause ou contre lesquelles il n’y a pas de traitement efficace, sont essentiellement incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier de l’une des classes 1 à 4 s’il s’est écoulé une période de moins de 12 mois sans perte de conscience ou syncope.
D. 511-2015, a. 38.
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